Article considérant 103

(103) En premier lieu, il est évident qu'AESA ne pouvait pas tirer de rendement acceptable du capital puisqu'elle a utilisé les fonds pour couvrir des coûts liés à l'annulation de dettes de ses chantiers navals et à la perte qui est résultée, par la suite, de la vente desdits chantiers à Bazán. En outre, comme AESA est une société holding qui n’exerce aucun autre type d’activités, elle n’est pas en mesure de produire elle-même des bénéfices. On peut aussi exclure que les bénéficiaires ultimes des mesures, les chantiers navals, sous la propriété de Bazán/IZAR, produisent un rendement acceptable étant donné leurs derniers résultats et l’absence de mesures de restructuration. Cela ressort également des rapports annuels d’IZAR, qui indiquent que ses chantiers navals civils ont subi des pertes en 2000, 2001 et 2002.