Décision (CELEX 32005D0173) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32005D0173)EUR-Lex →

(11) Depuis 1998 tous les chantiers navals publics espagnols appartiennent à la structure de la société de portefeuille publique SEPI. Avant 1998, tous les chantiers navals civils, à l’exception d'Astano, qui était déjà détenue directement, étaient des entreprises indépendantes, propriété de la société de portefeuille AESA, filiale de la SEPI. En tant que société de portefeuille, AESA n'exerçait pas elle-même d’activités de construction navale, mais gérait activement ses chantiers navals. La SEPI était aussi propriétaire de Bazán, une entreprise qui comprenait principalement trois chantiers navals militaires (pas en tant qu’entreprises indépendantes). Au début de 1998, la structure de propriété des chantiers navals publics était la suivante:

SEPIASTANOAESABazánPUERTOREALSEVILLASESTAOMANISESJULIANACÁDIZBARRERASASTANDER

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0173. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).