Article considérant 111

(111) La question de savoir si le prix d'achat a constitué une aide d’État à IZAR a été soulevée dans la première décision d’extension de la procédure du 28 novembre 2001. La raison pour laquelle une aide d’État a pu être fournie de cette manière est qu'après avoir vendu ses chantiers navals à Bazán, AESA n’était plus qu’une coquille vide, qui n’exerçait quasiment aucune activité. Il pouvait dès lors être tentant, pour les autorités espagnoles, de faire en sorte que le maximum d’actifs soit transféré d’AESA à ses chantiers navals et donc à l'entreprise qui reprendrait les chantiers navals civils, Bazán. Il semble également évident que la probabilité que la valeur de marché de chacune de ces trois entreprises soit exactement la même, une peseta espagnole, est très petite.