(112) Pendant la procédure, l’Espagne a fourni des renseignements selon lesquels la valeur comptable des entreprises était respectivement de 91,1 millions d’EUR (Sestao), 37,8 millions d’EUR (Sevilla) et 68,8 millions d’EUR (Puerto Real), soit au total 197,7 millions d’EUR. En outre, selon les informations communiquées par l'Espagne, la valeur de marché des trois chantiers navals était respectivement de […] EUR, […] EUR et […] EUR, soit au total […] EUR.
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
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