(113) Comme il été indiqué précédemment, le montant d’une peseta espagnole par chantier naval ne correspondait manifestement pas au prix du marché et impliquait, en théorie, un bénéfice net pour Bazán/IZAR de […] EUR si l'estimation espagnole de la valeur du marché est correcte.
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.