Article considérant 115

(115) Les quatre entreprises (Astano, Cádiz, Juliana et Manises) ont été vendues par la SEPI à Bazán, le 20 juillet 2000, pour une peseta espagnole chacune. Dans la première décision d’extension, la Commission a mis en doute que cela corresponde au prix du marché et estimé qu’une aide d’État pouvait par conséquent avoir été accordée à Bazán/IZAR. Dans la seconde décision d’extension, la Commission a noté que ces entreprises avaient une valeur comptable totale négative d’un montant de – 68,2 millions d’EUR. Comme elle n’avait pas pu établir si cette somme avait été reprise comme perte dans le rapport annuel de Bazán/IZAR, la Commission se demandait si la SEPI avait injecté ce montant dans les quatre entreprises dans le contexte de leur transmission à Bazán.