(116) En ce qui concerne les valeurs comptables, l'Espagne a informé la Commission que les entreprises transmises avaient une valeur comptable totale négative d’un montant de – 68,2 millions d’EUR au moment de la transaction. Il apparaît cependant que ce montant a en fait été consigné comme perte dans le rapport annuel de Bazán/IZAR pour l’exercice 2000, contrairement à l’hypothèse retenue dans la seconde décision d’extension.
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
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