Décision (CELEX 32005D0173) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32005D0173)EUR-Lex →

(12) Dans le cadre d’une première série de transactions (ci-après dénommée «transmission 1»), le 28 décembre 1999, la SEPI a acheté à AESA les chantiers navals Cadiz et Juliana et l'entreprise de moteurs de Manises pour un prix de 15,3 millions d’EUR. Les chantiers navals Barreras et Astander ont été privatisés et ils ne font plus l'objet de la présente affaire. Ces opérations ont abouti à la structure suivante:

SEPIASTANOAESABazánPUERTO REALSEVILLASESTAOMANISESJULIANACÁDIZ

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