Décision (CELEX 32005D0173) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32005D0173)EUR-Lex →

(13) En juillet 2000, la SEPI a décidé de regrouper tous les chantiers navals publics au sein d’un groupe. La fusion a été réalisée par le biais de deux opérations principales. Par la première («transmission 2»), le groupe de chantiers navals militaires Bazán, propriété de la SEPI, a acheté les trois chantiers navals qui restaient à AESA (Puerto Real, Sestao et Sevilla) pour une peseta espagnole chacun.

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