Décision (CELEX 32005D0173) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32005D0173)EUR-Lex →

(17) Premièrement, cette «vente» ne semblait pas être une opération authentique, mais plutôt un apport de capitaux devant permettre à AESA et aux chantiers navals qui restaient sa propriété (Puerto Real, Sevilla et Sestao) de rester en activité dans l’immédiat.

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