(18) Deuxièmement, étant donné leurs performances antérieures et leurs résultats apparemment médiocres, il semblait probable qu'aucun investisseur commercial ne soit disposé à acheter les chantiers navals dans de telles conditions.
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.