Décision (CELEX 32005D0173) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32005D0173)EUR-Lex →

(23) La Commission a en outre observé que le 18 juillet 2000, AESA a reçu de la SEPI un apport de capitaux d’un montant de 252,4 millions d’EUR, qui pourrait constituer une aide d’État. Il est apparu que les chantiers navals Puerto Real, Sestao et Sevilla avaient reçu presque simultanément d'AESA des apports de capitaux d’un montant comparable. Cet apport de capitaux d'AESA à ses trois chantiers navals a eu lieu seulement deux jours avant leur transmission à Bazán.

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