(24) Enfin, Bazán a apparemment été indemnisée d’une perte de 68,2 millions d’EUR en rapport avec son acquisition des chantiers navals Astano, Cadiz, Juliana et Manises. La Commission s'est par conséquent demandé si la SEPI pouvait avoir injecté ce montant dans les quatre entreprises dans le contexte de leur transmission à Bazán.
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
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