(25) Sur la base de ces nouvelles informations, directement en rapport avec les transmissions qui ont conduit à la création d’IZAR, la Commission a décidé d'étendre la procédure le 27 mai 2003, car elle nourrissait des doutes sur la compatibilité de ces prêts et de ces apports de capitaux avec le marché commun.
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
Aller plus loin
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