Article considérant 31

(31) La Commission a reçu des observations de trois parties. La première, qui a demandé l'anonymat, a présenté des observations communes concernant cette affaire et l’affaire d’aide d’État C-38/03 (ex NN 10/03). Il observe qu'IZAR se consacre à la construction, à la réparation, à l’entretien et à la transformation de bateaux de plaisance, en particulier des yachts de luxe, et souligne que l'aide en cause a créé une distorsion grave sur le marché des bateaux de plaisance et que les installations des chantiers navals militaires d’IZAR à Carthagène et San Fernando sont utilisées à cette fin. Royal van Lent Shipyard Royal BV, entreprise spécialisée dans la construction de mégayachts, a également présenté des observations communes concernant cette affaire et l’affaire C-38/03. L'entreprise affirme que les aides accordées par le gouvernement espagnol ces dernières années ont été extrêmement préjudiciables pour beaucoup des concurrents sur ce marché.