(33) Dans ses observations concernant l’ouverture de la procédure, l’Espagne a précisé que le montant que la SEPI avait payé à AESA pour les deux chantiers navals et l'usine de moteurs était sensiblement inférieur à celui mentionné dans la décision d’ouverture. De fait, le prix payé pour les trois entreprises était de 15,3 millions d’EUR (au lieu des 60 millions d’EUR mentionnés dans la décision d’ouverture), soit 8,054 millions d’EUR pour Cadiz, 5,235 millions d’EUR pour Juliana et 2,013 millions d’EUR pour Manises.
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
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