(38) L'Espagne a aussi souligné qu'il n'y avait aucun lien entre le premier groupe de transactions auquel ont participé AESA et la SEPI et le second groupe, qui a conduit à la création d’IZAR. Les premières avaient pour but la privatisation des trois entreprises, tandis que les deuxièmes visaient la création d’un grand groupe de construction navale espagnol.
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
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