Décision (CELEX 32005D0173) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32005D0173)EUR-Lex →

(39) L'Espagne allègue que le fait que le prix des mêmes entreprises (Cádiz, Juliana et Manises) a baissé, dans un court laps de temps, de 15,3 millions d’EUR à 3 pesetas espagnoles montre simplement que les deux transactions avaient des objectifs différents.

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