(4) Par lettres des 18 mai et 24 septembre 2001, l'Espagne a présenté ses observations concernant l’ouverture de la procédure. Elle a aussi informé la Commission que la SEPI avait décidé, en juillet 2000, de regrouper tous les chantiers navals publics d'Espagne au sein d’un groupe.
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
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