Décision (CELEX 32005D0173) · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32005D0173)EUR-Lex →

(46) L'Espagne a en outre fourni des informations sur la valeur comptable des chantiers navals concernés et les risques économiques calculés pour chacun d'eux. Les risques se subdivisent en trois éléments: risque économique inhérent aux contrats existants, risque économique de sous-utilisation des capacités et autres risques économiques (commerciaux, sociaux et fiscaux). L'Espagne a fait valoir que, en utilisant la valeur comptable comme élément de référence et en déduisant les risques calculés, le prix de une peseta espagnole par entreprise reflète la valeur réelle et qu’il n'existe par conséquent aucun avantage pour l'acheteur Bazán/IZAR (tableau 1).

Tableau 1

Valeurs comptables et risques liés aux différentes transactions de juillet 2000

| (en millions d’EUR)

| Entreprise | Valeur comptable | Risque calculé | Valeur nette calculée

Entreprises vendues par AESA à Bazán

| Puerto Real | 68,8 | […] | […]

| Sestao | 91,1 | […] | […]

| Sevilla | 37,8 | […] | […]

Entreprises vendues par la SEPI à Bazán

| Cádiz | – 20,9 | […] | […]

| Juliana | – 31,6 | […] | […]

| Manises | – 14,7 | […] | […]

| Astano | 1,0 | […] | […]

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0173. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).