Article considérant 5

(5) Le 28 novembre 2001, la Commission a décidé d'étendre la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité (ci-après dénommée «la première décision d’extension») aux transactions supplémentaires réalisées entre, d'une part, la SEPI et Bazán et, d'autre part, AESA et Bazán, dans le but de créer le nouveau groupe IZAR. Par lettre du 28 novembre 2001, la Commission a informé l'Espagne de l'extension de la procédure et a demandé toute information utile qui pourrait l’aider à évaluer l'élément d'aide des transactions. Par lettre du 29 novembre 2002, la Commission a indiqué que pour pouvoir procéder à une appréciation correcte, elle avait besoin des comptes annuels des chantiers navals concernés et d'AESA, ainsi que de tout autre document clarifiant la manière dont les entreprises ont été évaluées au moment du transfert de propriété.