(53) En ce qui concerne les apports de capitaux suspects à Astano, Cádiz, Juliana et Manises, l'Espagne indique que le rapport annuel 2000 d’IZAR fait état de pertes de 68,2 millions d’EUR en rapport avec l'acquisition des quatre chantiers navals concernés. Selon l'Espagne, les chantiers navals n’ont reçu aucune aide de la SEPI avant leur cession à Bazán.
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
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