(55) En réaction aux observations des tiers, l'Espagne a indiqué qu’elle souscrivait entièrement aux déclarations d’IZAR. En ce qui concerne le problème de la production de yachts de luxe, mentionné par les deux tiers intéressés, l'Espagne soutient, premièrement, que ces bateaux ne sont pas couverts par le règlement (CE) no 1540/98 et que, par conséquent, ces observations ne doivent pas être prises en considération. Ces yachts de luxe sont, en outre, construits par IZAR sans aucune aide d’État et la part du marché mondial détenue par IZAR dans ce segment est minime (moins de […] %). L’Espagne nie aussi qu'une partie des prétendus investissements dans les chantiers navals de San Fernando et de Carthagène ait eu lieu.
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
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