(60) En août 1997, conformément au règlement (CE) no 1013/97, la Commission a autorisé, à titre exceptionnel, un paquet d'aides à la restructuration en faveur des chantiers navals civils publics espagnols, afin que leur retour à la viabilité puisse être assuré pour la fin de 1998. Si l’on inclut les aides autorisées antérieurement, le paquet se chiffrait à 318 milliards de pesetas espagnoles (1,9 milliard d’EUR).
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
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