Article considérant 63

(63) La Commission observe que les chantiers navals Sestao, Puerto Réal, Sevilla, Cadiz et Juliana construisaient ou réparaient des navires à cette époque et que l'activité de ces entreprises relevait, par conséquent, du champ d'application du règlement. Manises et Fene (l'ancienne Astano) peuvent être considérées comme des entités apparentées. La Commission note en outre qu'AESA et IZAR, en tant que sociétés mères ou propriétaires de plusieurs chantiers navals, relèvent du champ d’application de l'article 1er du règlement (CE) no 1540/98. Cette appréciation est conforme à l’approche suivie par la Commission dans des décisions antérieures concernant les chantiers navals publics espagnols, notamment sa décision de 1997 autorisant les aides et celle de 1999 déclarant l'aide de la SEPI à AESA incompatible.