Article considérant 8

(8) Le 27 mai 2003, la Commission a décidé d'étendre à nouveau la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité (ci-après dénommée «la seconde décision d’extension»), de manière à y inclure une aide d’État qu'elle venait de découvrir et qui paraissait illégale. Il s’agissait d’une aide liée à des transactions entre la SEPI et AESA ainsi que ses chantiers navals. Par lettre du 27 mai 2003, la Commission a informé l'Espagne de l'extension de la procédure et a demandé toutes les informations nécessaires pour évaluer l'aide suspecte. Par lettre du 10 juillet 2003, l’Espagne a réagi à la seconde décision d’extension. Par lettres des 16 octobre et 11 novembre 2003, la Commission a demandé des précisions. L'Espagne a répondu par lettre du 25 novembre 2003 et a envoyé un complément d'information par lettre du 14 avril 2004.