(80) La Commission observe que la SEPI n'a pas réussi à privatiser les trois entreprises. Celles-ci ont, au contraire, été vendues à Bazán, filiale de la SEPI, en juillet 2000, c'est-à-dire sept mois après la transaction, pour une peseta espagnole chacune.
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
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