(81) Les rapports annuels des entreprises concernées montrent que la valeur comptable des trois entreprises à la fin de 1999, trois jours après la transaction, s’élevait au total à un montant négatif de – 40,646 millions d’EUR (Cádiz: – 13,745 millions d’EUR; Juliana: – 18,679 millions d’EUR; Manises: – 8,222 millions d’EUR).
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
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