(82) En outre, comme il a été expliqué précédemment, l'Espagne a estimé la valeur de marché de ces trois entreprises en juillet 2000, au moment de leur transmission à Bazán. L'Espagne soutient que, à ce moment, la valeur de marché était la valeur comptable diminuée des risques calculés non inclus dans le bilan des entreprises. Ces risques comprenaient, par exemple, des pertes encourues sur des navires en construction et les coûts résultant d’un taux d'activité inférieur à la normale. Même si ces facteurs peuvent évoluer avec le temps, on peut raisonnablement supposer qu’ils n’ont pas changé de manière sensible pendant une période de sept mois. Pour les trois entreprises considérées, l'Espagne a calculé que les risques totaux s'élevaient à 25,3 millions d’EUR en juillet 2000.
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.