(87) Sur la base des informations disponibles, on peut par conséquent conclure qu'AESA a vendu à la SEPI, pour 15,302 millions d’EUR, trois entreprises dont la valeur était, tout au plus, de – 40,646 millions d’EUR, ce qui implique un bénéfice pour AESA d’au moins 55,948 millions d’EUR.
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.