Article considérant 9

(9) Après l’ouverture de la procédure, la Commission a reçu des observations du Danemark, par lettre du 18 décembre 2000, et après la première décision d’extension, elle en a reçu du Royaume-Uni, par lettre du 22 février 2002. Après la seconde décision d’extension, elle a reçu des observations respectivement de Royal Van Lent Shipyard, par lettre du 24 septembre 2003, d'un tiers qui a sollicité l'anonymat par lettre du même jour, et d’IZAR, par lettre du 6 octobre 2003. Ces observations ont été envoyées à l'Espagne par lettres des 14 février 2001, 6 mars 2002 et 13 octobre 2003. L'Espagne a présenté ses observations par lettres datées des 14 mars 2001, 4 avril 2002 et 10 novembre 2003. Le 14 novembre 2003, IZAR a formé un recours contre la Commission devant le Tribunal de première instance, en demandant l'annulation de la seconde décision d’extension de la procédure.