(90) Dans sa seconde décision d’extension, la Commission a observé que la SEPI avait accordé aux trois entreprises — Juliana, Cádiz et Manises — des prêts de 194,4 millions d’EUR pendant l'année 1999. La Commission n’excluait pas qu’il puisse s’agir d'aides d’État à ces entreprises.
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
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