(91) Sur le plan factuel, la situation était la suivante. Ces trois chantiers navals (Juliana, Cádiz et Manises) avaient accumulé des dettes de 192,1 millions d’EUR envers AESA. Quand la SEPI a repris les trois entreprises, elle leur a aussi fourni une «avance» de 192,1 millions d’EUR (Cádiz: 120,8 millions; Juliana: 47,2 millions; Manises: 24,1 millions), qui a servi à rembourser les prêts à AESA. Ces prêts ont été accordés à un taux d'intérêt égal au MIBOR majoré de 8 points. La SEPI a, à son tour, repris la créance de 192,1 millions d’EUR d'AESA. La différence entre ces 192,1 millions d’EUR et les 194,4 millions d’EUR mentionnés dans la seconde décision d’extension (2,1 millions d’EUR) est due à des petits prêts accordés antérieurement par la SEPI aux chantiers navals.
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
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