(94) Les rapports annuels de Juliana, Cádiz et Manises montrent clairement que ces trois entreprises étaient en difficulté. Chacune d'elles avait une valeur comptable négative à la fin de 1998 et a enregistré des pertes en 1999. Le commissaire aux comptes a également déclaré dans les comptes annuels, aussi bien de 1998 que de 1999, que les entreprises avaient besoin du soutien de leurs actionnaires pour pouvoir rester en activité. En outre, il n'y avait aucun indice laissant présager une amélioration de la situation financière difficile des chantiers navals.
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
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