Décision (CELEX 32005D0173) · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (CELEX 32005D0173)EUR-Lex →

(97) Le 20 juillet 2000, AESA a vendu à Bazán les trois chantiers navals qui lui restaient: Puerto Real, Sestao et Sevilla.

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