Décision (CELEX 32005D0189) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0189)
RattachementDécision (CELEX 32005D0189)
Versionacte d'origine du 07/03/2005 (CELEX 32005D0189)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0189)EUR-Lex →

(2) L’appendice de l’annexe XIV de l’acte d’adhésion de 2003 a été modifié par la décision 2004/463/CE de la Commission.

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