(3) Sur la foi d’une déclaration officielle de l’autorité compétente slovaque, trois établissements du secteur de la viande ont achevé leur processus de mise aux normes et répondent désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire. Par ailleurs, deux établissements du secteur de la viande figurant dans la liste susvisée ont cessé toute activité. Il convient donc d’effacer ces établissements de la liste des établissements en transition.
Décision (CELEX 32005D0189) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0189)
RattachementDécision (CELEX 32005D0189)
Versionacte d'origine du 07/03/2005 (CELEX 32005D0189)
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