Décision (CELEX 32005D0189) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0189)
RattachementDécision (CELEX 32005D0189)
Versionacte d'origine du 07/03/2005 (CELEX 32005D0189)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0189)EUR-Lex →

(5) Il convient ainsi de modifier en conséquence l’appendice de l’annexe XIV de l’acte d’adhésion de 2003. Dans un souci de clarté, il y a lieu de le remplacer.

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