Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les accords entre l’Union européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la République d’Islande, du Royaume de Norvège et de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne sont approuvés au nom de l’Union.
Le texte des accords est joint à la présente décision.
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