Décision (CELEX 32005D0191) · Article

Article 10

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0191)
RattachementDécision (CELEX 32005D0191)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0191)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32005D0191)EUR-Lex →

Chaîne de commandement

1. Tous les membres des forces et du personnel participant à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne restent entièrement sous le commandement de leurs autorités nationales.

2. Les autorités nationales transfèrent le commandement et/ou le contrôle opérationnel et tactique de leurs forces et de leur personnel au commandant de l’opération de l’Union européenne. Celui-ci est habilité à déléguer son autorité.

3. La République d’Islande a les mêmes droits et obligations en termes de gestion quotidienne de l’opération que les États membres de l’Union européenne qui y participent.

4. Le commandant de l’opération de l’Union européenne peut à tout moment demander le retrait de la contribution apportée par la République d’Islande après consultation de ce pays.

5. La République d’Islande désigne un haut représentant (HR) pour représenter son contingent national au sein de l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne. Le HR consulte le commandant de la force de l’Union européenne sur toute question liée à l’opération et est responsable au quotidien de la discipline au sein du contingent.

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