(2) | À la suite de l’autorisation donnée par le Conseil le 23 février 2004, la présidence, assistée du secrétaire général/haut représentant, a négocié des accords entre l’Union européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la République d’Islande, du Royaume de Norvège, de la Roumanie et de l’Ukraine aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne. |
Décision (CELEX 32005D0191) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0191)
RattachementDécision (CELEX 32005D0191)
Versionacte d'origine du 18/10/2004 (CELEX 32005D0191)
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