(1) Le protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, destiné à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 12 décembre 2004, en vertu de la décision 2004/896/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32005D0192) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0192)
RattachementDécision (CELEX 32005D0192)
Versionacte d'origine du 21/02/2005 (CELEX 32005D0192)
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