Décision (CELEX 32005D0195) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0195)
RattachementDécision (CELEX 32005D0195)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0195)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0195)EUR-Lex →

Dans le cas des jouets et des parties de jouets fabriqués en matériaux expansibles, la norme harmonisée EN 71-1:1998 «Sécurité des jouets — Partie 1: propriétés mécaniques et physiques», adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) le 15 juillet 1998, ne satisfait pas aux exigences essentielles de sécurité visées à l’article 3 de la directive 88/378/CEE en ce qui concerne les points 4.6 et 8.14 de ladite norme pour ce qui est de la période de vingt-quatre heures pendant laquelle un jouet doit être immergé dans un récipient.

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