Version d'origine : acte du 09/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0195)
RattachementDécision (CELEX 32005D0195)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0195)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0195)EUR-Lex →
La publication au Journal officiel de l’Union européenne des références de la norme harmonisée EN 71-1:1998 «Sécurité des jouets — Partie 1: propriétés mécaniques et physiques», adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) le 15 juillet 1998, est accompagnée de l’avertissement additionnel suivant:
«Les points 4.6 et 8.14 de la norme EN 71-1:1998, pour ce qui est de la période de vingt-quatre heures pendant laquelle un jouet doit être immergé dans un récipient, ne couvrent pas tous les risques inhérents à des jouets et à des parties de jouets fabriqués en matériaux expansibles. La norme ne confère pas de présomption de conformité à cet égard.»
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