Un avertissement identique à celui qui figure à l’article 2 de la présente décision accompagne la référence de la norme nationale transposant la norme harmonisée EN 71-1:1998 «Sécurité des jouets — Partie 1: propriétés mécaniques et physiques», qui doit être publiée par les États membres conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 88/378/CEE.
Décision (CELEX 32005D0195) · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0195)
RattachementDécision (CELEX 32005D0195)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0195)
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