(4) Conformément au point 4.6 de cette norme harmonisée, les jouets et leurs éléments fabriqués en matériaux expansibles qui, à l’issue du test du cylindre, sont classés comme petites pièces, ne doivent voir aucune de leurs dimensions augmenter de plus de 50 % lorsqu’ils subissent les essais prévus au point 8.14, c’est-à-dire lorsqu’ils sont complètement immergés dans un récipient sous certaines conditions pendant une période de vingt-quatre heures.
Décision (CELEX 32005D0195) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0195)
RattachementDécision (CELEX 32005D0195)
Versionacte d'origine du 09/03/2005 (CELEX 32005D0195)
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