(7) En outre, le risque de blessure corporelle est particulièrement grave lorsque des morceaux ou segments de petites dimensions peuvent être détachés facilement. Bien que le point 4.6 de la norme harmonisée pertinente exige que les jouets et leurs éléments passent le test du cylindre, il ne tient pas compte de la possibilité que, dans le cas de certains jouets qui n’entrent pas dans le cylindre et n’ont pas de petits éléments, les enfants puissent néanmoins détacher facilement des petits morceaux du matériau en le mordant, en le tordant ou en y perçant un trou.
Décision (CELEX 32005D0195) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0195)
RattachementDécision (CELEX 32005D0195)
Versionacte d'origine du 09/03/2005 (CELEX 32005D0195)
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