Décision (CELEX 32005D0195) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0195)
RattachementDécision (CELEX 32005D0195)
Versionacte d'origine du 09/03/2005 (CELEX 32005D0195)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32005D0195)EUR-Lex →

(9) Il convient donc de prévoir un avertissement approprié destiné à accompagner la publication des références de la norme harmonisée EN 71-1:1998 «Sécurité des jouets — Partie 1: propriétés mécaniques et physiques»,

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