Décision (CELEX 32005D0199) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0199)
RattachementDécision (CELEX 32005D0199)
Versionacte d'origine du 31/01/2005 (CELEX 32005D0199)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0199)EUR-Lex →

(1) | Le 12 juillet 2004, le Conseil a adopté l’action commune 2004/570/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (1). |

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