Version d'origine : acte du 21/02/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0205)
RattachementDécision (CELEX 32005D0205)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0205)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0205)EUR-Lex →
Le protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque est approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne de l’énergie atomique et des États membres.
Le texte du protocole est joint à la décision 2005/41/CE.
Nota : JO L 26 du 28.1.2005, p. 222.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.